Droit Administratif :
Des conflits peuvent survenir entre certains membres du secteur privé et les institutions gouvernementales. Ce genre de conflits ainsi que ceux en relation avec le gouvernement sont résolus à travers le droit administratif.
Nous traitons beaucoup d'affaires dans le cadre du Droit Administratif comme les expropriations, l'annulation de décisions administratives, les contrats entre le secteur privé et les institutions gouvernementales … etc.
Nous fournissons aussi des avis juridiques concernant différentes questions administratives.
Mode alternative de règlement de conflits :
Le Cabinet KAZ assiste ses clients à la résolution de leurs conflits sans avoir recours aux tribunaux à travers l'arbitrage obligatoire et non obligatoire, la médiation, les mini procès, la recherche de preuves par des experts et l'évaluation neutre précoce.
Nous aidons les clients à établir des systèmes de résolution de conflits appropriés aux leurs.
Notre équipe établit des clauses de résolution de conflit définies individuellement, pouvant être incluses dans différents types de contrats.
Arbitrage :
L'Arbitrage est une approche fondamentalement différente de gérance et de résolution des conflits. Ce processus invite les différentes parties concernées à nommer un ou plusieurs arbitres indépendants chargés de résoudre le conflit et de rendre une sentence arbitrale (décision obligatoire).
A l'époque où le système judiciaire est accablé de procédures inutiles, l'Arbitrage reste la meilleure solution. Un arbitrage réussi exige d'abord des spécialistes expérimentés au niveau des règles et des procédures légales.
Ces derniers doivent se rappeler des considérations culturelles de chaque partie lors de la résolution des conflits internationaux.
Les avocats du Cabinet KAZ sont spécialisés en arbitrage domestique et jouissent d'une grande expérience aux niveaux des procédures et des lois établies par le Centre d'Arbitrage Libanais à la Chambre de Commerce de Beyrouth.
De plus, Dr. Kamal Abou'Zahr, membre de l'Association Arabe d'Arbitrage, traite des affaires d'arbitrage internationales.
Notre équipe assiste les clients dans les étapes suivantes:
– Rédaction d'accords d'arbitrage.
– Rédaction de clauses d'arbitrage dans le cadre de contrats.
– Choix d'un arbitre, du lieu d'arbitrage et du système.
– Renforcement des sentences arbitrales.
SOMMET
Droit Bancaire :
Le Secteur bancaire et financier se développe en taille et en sophistication. Au Liban, il doit faire face à de problèmes majeurs, dont la compétition accrue des banques et des institutions financières étrangères.
Dans ce contexte, nous retirons les lois proposées par la Banque Centrale pour réguler les activités des Banques Islamiques au Liban.
Au Cabinet KAZ nous sommes fiers d'avoir oeuvré avec les autorités islamiques en vue de transformer leurs contributions (à titre d'obligations religieuses) en bases d'opérations pour les Banques Islamiques au Liban.
Les avocats, représentants des banques libanaises, ont souvent recours à Dr Kamal Abou'Zahr pour un avis ou une consultation.
Bien qu'elle soit spécialisée en droit bancaire islamique, notre équipe se caractérise également par une grande expérience sur le plan du droit bancaire.
Faillite et Insolvabilité :
En dépit d'une grande croissance économique régionale, la faillite d'une société reste toujours un risque. Selon des études récentes, les effets de la banqueroute sont souvent juridictionnels et durables.
Pour survivre à la banqueroute et à l'insolvabilité, les sociétés et les personnes physiques ont besoin de l'expérience, de l'aide et de solutions de conseillers spécialisés en ce domaine.
Nos avocats règlent souvent des cas d'insolvabilité complexes. Nous travaillons aussi en coordination avec les liquidateurs, les banques, les administrateurs et les commissaires de faillite.
Notre réseau de cabinets affiliés nous permet d'agir rapidement, d'accéder aux juges pour les injonctions, de préserver les actifs de la société et de récuser toute transaction résiliable.
Notre Compétence dans le domaine des faillites et de l'Insolvabilité comprend :
– Liquidation
– Reconstruction de la société
– Gestion Volontaire
– Fraude des Sociétés et Recherche des Actifs
– Faillite Criminelle
Droit des Affaires :
Il s'agit d'une réglementation importante du système juridique libanais. Il regroupe l'ensemble des lois qui régissent toutes les relations commerciales modernes et d'autres aspects de la vie commerciale comme les sociétés, les institutions, les marchands, la faillite, les documents commerciaux…etc.
Au Cabinet KAZ , nous nous orientons principalement vers le droit commercial et fournissons un grand nombre de services juridiques dans ce domaine.
Actuellement, Le Cabinet KAZ représente un grand nombre de sociétés commerciales, d'institutions et des marchands actifs sur le territoire libanais ou à l'étranger.
Règles et Lois des Sociétés :
Actuellement, les sociétés sont régies par la Loi des Obligations et des Contrats et par le Droit Commercial.
Nous offrons tous les services juridiques utiles aux sociétés:
- La fondation d'une société (tous types, offshore)
- Préparation des comptes-rendus des réunions
- Consultations
- Résolution des conflits entre les compagnies et les institutions gouvernementales et les ministères (Ministère du Travail par exemple)
- Le suivi des clients afin de les obliger à renverser leurs dettes à la société et ce à travers les procédures civiles ou pénales selon la nature de la dette.
Dans ce domaine nous sommes également représentants d'un nombre de compagnies libanaises ou étrangères.
En somme, nous assurons une assistance juridique totale pour les compagnies clientes de notre cabinet.
Droit Commercial :
Les commerçants opèrent dans un environnement extrêmement variable où la compétition bas son plein. Afin de profiter de la plupart des opportunités du marché, ils ont besoin d'examiner minutieusement la question juridique avant de prendre des décisions stratégiques.
Le Cabinet KAZ offre une assistance juridique dans les domaines suivants:
– Importations et Exportations Internationales.
– Associations et Syndicats de travailleurs.
– Lettres de Crédit.
– Perception de dettes commerciales à travers le règlement de litiges.
– Représentation commerciale et légale et assistance juridique des représentants.
Notre équipe travaille pour des clients relevant de différentes industries. Au Nous offrons une assistance juridique dans tous les domaines du droit commercial.
Droit de la Communication et des Medias :
Le monde des medias, de la radiodiffusion et des spectacles est en pleine expansion.
Au Cabinet KAZ nous traitons toutes les affaires légales en relation avec ce domaine.
Le Liban est en passe de vivre la privatisation de la télévision nationale libanaise (Télé Liban), événement qui entraînera un changement radical dans les lois régissant ce secteur.
Par ailleurs, les journaux quotidiens et les magazines sont régis par une loi et des caractéristiques pénales spécifiques.
Le Cabinet KAZ est fier de conseiller et de représenter un grand nombre de dirigeants dans ce secteur. Nous représentons légalement un grand nombre de magazines politiques et sociaux ainsi que des journaux locaux et internationaux.
Depuis quelque temps, Dr. Abou'Zahr fut le représentant d'un client contre lequel les autorités libanaises avait engagé des poursuites. Notre client fut acquitté sans renversement d'indemnités.
Contrats :
Les Contrats constituent une entité juridique importante des systèmes juridiques libanais et internationaux. Ils sont considérés comme étant la loi des parties contractantes car selon l'article 166 de la Loi Libanaise sur les Obligations et les Contrats, les parties sont libres d'organiser leurs relations légales.
Le Cabinet KAZ a une équipe bien entraînée et expérimentée dans la rédaction de tous types de contrats (baux, commerciaux, travail) et dans la poursuite des négociations en relation avec ces contrats (sur le plan domestique et international). Notre objectif demeure le meilleur des intérêts de nos clients.
Droit Criminel et Pénal :
Le Droit Criminel et Pénal concerne les lois qui régissent les actes criminels et les peines dans chaque Etat. Son objectif demeure la réduction des crimes dans la société et l'établissement de l'esprit de justice et d'équité entre les parties de la société.
Le Cabinet KAZ a toujours souhaité servir les principes de justice et a toujours joué un rôle primordial dans ce domaine.
Au Cabinet KAZ nous traitons tous genres de dossiers pénaux (vols, escroquerie, crimes commerciaux comme la faillite frauduleuse etc. ) Nous sommes fiers de nos accomplissements dans ce domaine.
Droit de l'emploi et du Travail :
Les relations entre les employeurs, les employés et les syndicats sont régis par le droit du travail qui couvre les accords sur le lieu de travail, les sentences du tribunal des Prud'hommes, les assurances sur le lieu de travail et les règles de sécurité.
Nos conseillers juridiques sont experts dans toutes les lois de l'emploi et du travail et ont le sens du respect.
Notre cabinet a une approche pragmatique de ce dossier. Il fournit des conseils juridiques pratiques tout en respectant les besoins de nos clients et les objectifs de leurs sociétés.
Au Cabinet KAZ nous avons l'expérience et les ressources nécessaires pour fournir une assistance et un conseil juridiques pour des fusions réussies et des acquisitions et reconstructions, notamment dans le domaine de l'emploi.
Notre domaine de compétence comprend:
– Licenciement abusif
– Discrimination
– Responsabilités sur le lieu de travail
– Assurances Sociales Obligatoires
– Syndicats
SOMMET
Droit de la Famille :
La société libanaise est multiconfessionnelle et chaque religion a ses propres lois et tribunaux pour résoudre les affaires familiaux.
Ceci est d'abord dû à la position du Liban qui se trouve au cœur du Moyen-Orient, terre natale de toutes les religions.
Dans le souci de mieux servir nos clients dans le domaine du droit de la Famille, Le Cabinet KAZ a au sein de son équipe des avocats spécialisés qui sont au courant de toutes les législations régissant les affaires familiales tel le mariage, le divorce, la pension alimentaire…
Signalons également les consultations concernant des sujets de conflits au sein de la société libanaise, à savoir si tel sujet ou autre est acceptable dans un pays comme le Liban.
Au Cabinet KAZ nous traitons les dossiers indépendamment de la religion de notre client. La diversité de notre équipe, ainsi que son expérience dans les tribunaux civils et religieux nous permettent de bien traiter tous les aspects du droit de la famille.
SOMMET
Investissements Etrangers :
Le rôle commercial du Liban s'est remarquablement développé après la guerre civile, et les investissements étrangers sur les marchés libanais ont connu une grande expansion.
Ce développement majeur força les législateurs libanais à élaborer des lois et des dispositions visant à mettre en valeur et à multiplier les investissements étrangers.
Le Cabinet KAZ joue un rôle majeur dans le conseil des investisseurs étrangers. Il leur fournit toutes les informations nécessaires au système juridique libanais et aux lois qui éventuellement affecteront leur business au Liban. De plus, notre cabinet pourrait les aider à préparer tous les documents nécessaires au domaine d'activité ou aux domaines d'activités de leur choix.
Franchise :
Il est clair que les transactions commerciales partout dans le monde ont connu une grande expansion au 20 ème siècle, notamment avec le développement de la globalisation, concept très discuté depuis quelque temps.
Les contrats de Franchise demeurent la façon la plus pratique d'implémenter les transactions commerciales. Cette méthode est généralement utilisée par les compagnies actives dans plusieurs pays.
Vu l'importance de ce domaine, les membres du Cabinet KAZ font de leur mieux afin d'accompagner le développement commercial, notamment dans le domaine des contrats de franchise, à commencer par les négociations et la rédaction de contrat jusqu'à leurs exécutions.
Droit de l'Héritage :
Le Droit de l'Héritage fait partie du Droit de la Famille, et par conséquent, varie selon les religions et les sectes.
Au Cabinet KAZ , nous prenons toutes les dispositions nécessaires à l'application du droit de la Succession, comme par exemple la recherche des héritiers réels, le partage de la succession et le transfert des parts aux héritiers … etc.
Notre travail implique une coordination active avec les institutions gouvernementales et les ministères (des finances et de l'intérieur…) afin d'accomplir notre travail.
Droit d’Immigration :
Notre bureau est specialisé dans le domaine d’Immigration. Notre expertise inclue ceux qui veulent quitter leur pays pour un autre. En plus, ceux qui ont des problèmes avec la justice dans leur pays adopté.
Assurances :
Au cours des dernières années, des changements majeurs sur le plan national et international ont totalement changé le paysage dans le domaine des assurances.
Les compagnies d'assurance doivent se rivaliser. Elles sont plus intéressées à couvrir leurs coûts qu'à assurer une qualité pour leurs services.
Les sociétés doivent faire face à de multiples frais. Elles ont besoin de conseils avisés et d'assistance dans le choix des meilleurs contrats d'assurances.
Au Cabinet KAZ , nous offrons le meilleur conseil pour permettre à notre client d'obtenir la meilleure couverture possible. Nous faisons également le suivi des réclamations concernant les dossiers d'assurances.
Notre équipe informe ses clients sur tous types de contrats d'assurance, sur les régimes qui s'appliquent à ces contrats ainsi que sur les approches stratégiques pour résoudre les conflits en cas de besoin.
Propriété Intellectuelle :
Certains de nos avocats jouissent de qualifications scientifiques qui justifient leur expertise dans tous les aspects de la propriété intellectuelle. Nos références dans le domaine de la propriété intellectuelle, nous le doit notre travail avec les sommités des compagnies internationales et des organisations.
La marque est la propriété intellectuelle des industries comme celles alimentaire, pharmaceutique, produits d'entretien ménager, produits de luxe, services financiers, et télécommunications. Au Cabinet KAZ nous nous chargeons de toutes les formalités pour de nouvelles marques. Nous les enregistrons , protégeons les droits de propriété Intellectuelle et les contrôlons.
Concernant le domaine des medias, du spectacle et de la technologie, nos conseillers en matière de droits de l'auteur conseillent, imposent le respect des droits d'auteur et les protègent de toute contrefaçon ou violation.
En résumé, au Cabinet KAZ nous conseillons et plaidons dans toutes les affaires de propriété intellectuelle.
Contrats de Bail :
Il s'agit du sujet le plus controversé du système légal libanais. Plusieurs lois et législations ont été votées pour régler et contrôler les problèmes ayant trait aux contrats de bail, comme la terminaison de ces contrats, prolongations, droits et les obligations du bailleur et du preneur …
Au Cabinet KAZ , nous traitons un certain nombre de contrats de bail, et l'expérience que nous avons acquise en ce domaine est incomparable.
De plus, nous encadrons ce type de contrats au profit du bailleur ou du preneur, au niveau national ou international.
Responsabilité :
Toutes les parties commerciales doivent considérer leur éventuelle responsabilité au cas où l'un de leurs produits causera un quelconque préjudice à quelqu'un. Des produits à défauts de conception, de production, ou de marketing pourraient avoir un effet négatif sur la réputation de la compagnie.
Au Cabinet KAZ nous mettons tout notre savoir et notre réseau de cabinets affiliés au service du secteur légal du monde des affaires afin de fournir une assistance et un avis légal à nos clients nationaux et internationaux.
Notre équipe se caractérise par une grande expérience dans la reconnaissance des besoins de ses clients basés au Moyen-Orient et œuvre pour une protection appropriée de leurs droits.
Litiges :
– Les conflits font partie intégrante du monde des affaires. Les compagnies et les individus ont besoin d'un avis prompt et précis afin de minimiser l'impact des éventuels conflits.
- Le Cabinet KAZ est réputé pour sa façon de régler tous les conflits commerciaux par un mécanisme de résolution alternative de conflits.
– La perte ou la réussite dans de grands conflits dépend de la façon des avocats à gérer le dossier. Ces dossiers nécessitent profondeur, précision, et talent. En coordination avec nos clients, nous établissons différentes stratégies de règlement de conflit et les conseillons sur la meilleure stratégie. Nous identifions les perspectives du droit et de la justice et insistons sur l'obtention de résultats avantageux pour notre client.
- Malgré la commodité et la popularité des mécanismes de résolution alternative de conflits, les litiges demeurent la source essentielle de règlements de conflits juridiques.
Le droit et le système judiciaire sont le centre d'intérêt de tous les membres de notre cabinet.
– La Compétence de notre équipe comprend les niveaux suivants:
– Réglementation des sociétés
– Commissions et enquêtes
– Règlement de litiges contractuels
– Règlement de litiges concernant la propriété
– Litiges commerciaux
SOMMET
Droit Maritime :
Notre bureau est specialisé dans le domaine du Droit Maritime. Nous possédons la capacité et l’expertise de traiter tous les aspects légals qui peuvent arriver dans une Transaction Commerciale Maritime. Par example, des produits qui sont endomagés durant le débarquement, des problèmes avec les documents.
Médiation :
La médiation est la méthode la plus importante pour la résolution des conflits légaux. Il s'agit de la manière la plus rapide, la plus facile et la moins onéreuse au lieu de se référer devant le tribunal.
Les membres du Cabinet ont eu un rôle de médiateurs dans divers conflits, notamment entre des parties étrangères (entités physiques ou virtuelles) et locales.
Erreurs médicales :
Au moment o ù le secteur médical est occupé par des questions telles l'allocation des ressources et les résultats financiers, nos avocats accueillent des personnes qui ont été victimes de négligence médicale.
Le Cabinet KAZ offre ses conseils légaux à ces patients et les représente dans toute action qu'ils souhaitent entreprendre. Par ailleurs, nous représentons aussi bien le secteur public que privé. L'exigence d'indemnités fait également partie de nos compétences.
Négociation :
Un bon contrat ou un bon accord dépend essentiellement des négociations. Plus le négociateur est expérimenté, plus l'accord sera avantageux pour le client.
Au Cabinet KAZ nous sommes réputés pour notre aptitude à mener à bien les négociations. Quel que soit le sujet, notre équipe fait face et l'emporte.
Beaucoup d'accords conclus reflètent le rôle important de notre cabinet à parvenir au meilleur accord en faveur de notre client.
Brevets/Marques Déposées/Droits d'auteur :
Dans le monde actuel des affaires, la protection des droits de propriété intellectuelle et technologique demeure la première priorité.
Si une société possède des brevets, des marques déposées ou des droits d'auteur, ou si elle détient des droits lui permettant de les exploiter, il est important qu'elle soit représentée par un groupe de conseillers légaux spécialisés dans ce domaine.
Ces droits pourraient être utilisés en son avantage dans la compétition sur le marché. Leur enregistrement au registre de commerce ou au Ministère de l'Economie est l'un de ces outils.
La falsification, la fraude et la contrefaçon menacent ces droits.
Au Cabinet KAZ nous avons le souci de protéger les brevets, les marques déposées et les droits d'auteur de nos clients. Les conseils légaux et le règlement des litiges font partie de nos divers services juridiques.
Nos avocats aident les clients à développer des stratégies légales pour obtenir, maintenir, préserver et défendre leurs droits dans les tribunaux ou à l'exterieur du système judiciaire.
SOMMET
Privatisation :
La privatisation au Liban connut un développement au cours de ces dernières années et plusieurs institutions, jadis propriété de l'Etat, furent transférées au secteur privé. D'autres seront privatisées.
Le secteur de la téléphonie mobile fut la dernière privatisation au Liban.
Au Cabinet KAZ , nous avons minutieusement étudié le concept de privatisation du point de vue légal et avons participé aux appels d'offres qui ont été organisées par le gouvernement dans lesquels nous avons représenté différentes compagnies libanaises et étrangères.
L'une de nos dernières participations en ce domaine fut la représentation d'un client russe lors du dernier appel d'offres pour l'une des deux compagnies de téléphonie mobile au Liban.
Droit de la Propriété :
Le droit de la Propriété traite la propriété des terres au Liban.
Tout citoyen libanais a le droit de posséder autant qu'il souhaite de terrains. Mais le cas est différent pour les étrangers. La législation tenta de revoir et de réviser la question du droit des étrangers à la propriété. Les membres de Notre Cabinet ont participé à plusieurs conférences à ce sujet.
Le Cabinet KAZ trouve aussi les solutions légales aux étrangers souhaitant posséder des parcelles au Liban et prépare tous les documents nécessaires.
Nous prenons en charge l'obtention de décrets présidentiels permettant à un étranger d'acheter plus de terrains au Liban que ne lui permet la législation en vigueur.
Immobilier :
L'industrie de la propriété joue un rôle vital dans la génération de la richesse. Elle est généralement considérée comme un baromètre de l'économie.
Les problèmes de ce secteur se résument à la limitation de la construction dans certaines régions et la restriction de la propriété face aux non Libanais.
Le Cabinet KAZ offre un choix de services complet aux contractants, aux investisseurs et aux non Libanais. Notre cabinet regroupe un département d'enquêtes qui vérifie tous les renseignements concernant le vendeur et l'acheteur. Ce service vérifie l'authenticité de l'acte de propriété et sa situation légale (hypothèque… etc.).
Notre équipe de conseillers juridiques rédige les contrats les plus complexes concernant toutes les parties impliquées dans la vente, à savoir, le vendeur, l'acheteur, la banque et les investisseurs.
Notre habilité à donner un avis juridique au sujet de larges transactions fait de nous un négociateur clé dans le monde de l'immobilier et des biens fonciers. Nous rassemblons plusieurs parties à exigences différentes.
Notre équipe doit aussi son expérience du règlement des restrictions imposées sur la propriété de biens fonciers par des non Libanais.
Taxes :
Le Liban connut un changement sans précédent dans le système des taxes, surtout que le gouvernement et le secteur des affaires ont tous deux adopté la T.V.A (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Au Cabinet KAZ, nous offrons un service juridique de haut niveau et une expérience unique dans la représentation de nos clients dans les litiges et dans les enquêtes effectuées par le Ministère des Finances.
SOMMET
Compétition Déloyale et Règles :
La compétition joue un rôle primordial dans l'établissement des règles du monde des affaires. Rares sont les domaines de l'activité économique qui sont hors compétition.
Au Cabinet KAZ nous protégeons nos clients, notamment ceux dans le domaine des télécommunications et de l'industrie automobile de la compétition déloyale. Les distributeurs et les autres représentants exclusifs requièrent une protection adéquate contre ceux qui essaient d'imiter leurs produits. Ces représentants exclusifs souhaitent s'assurer que personne ne pourra imiter leurs produits et les vendre sur leur territoire de représentation.
Etant donné la complexité accrue et la difficulté de contrôle des lois et des régulations concernant la compétition, l'équipe nationale du cabinet KAZ propose des moyens au Moyen-Orient permettant d'aller au devant de ces défis.
SOMMET
Testaments et Succession :
Comme nous avons précédemment annoncé dans les sections concernant le Droit de la Famille et le Droit de l'Héritage, les testaments et la succession varient selon les religions et les sectes. Toutes les religions ne permettent pas les testaments. Pour celles qui les autorisent, la proportion des avoirs qu'une personne peut transmettre à ses successeurs varie.
Au Cabinet KAZ nous présentons toutes les solutions pratiques aux problèmes de testaments et succession, et pour cela, nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités gouvernementales et religieuses afin de servir au mieux les intérêts de nos clients.
