Termes et conditions
Renonciation Légale
Propriété Intellectuelle
Droits d’Auteur
Secret et Sécurité
Termes et conditions:
A la suite de votre utilisation de notre site électronique, vous déclarez avoir lu et accepté les termes et les conditions d'utilisation. L'accès à ce site électronique ainsi que les termes et conditions d'utilisation sont régis par les lois libanaises et sont soumis à la seule juridiction des tribunaux libanais. Tout conflit concernant le site électronique devra être réglé par voie d'arbitrage à Beyrouth, dans le cadre des lois et des règlements de la Chambre Libanaise pour le Commerce. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre site électronique.
Nous pouvons modifier les conditions d'utilisation du site sans vous informer préalablement. En continuant à utiliser notre site, vous serez en train d'accepter les nouvelles conditions d'utilisation.
Une copie de nos conditions d'utilisation actuelles sera toujours affichée sur notre site électronique. Celles ne sont en aucun cas limitées ou modifiées par d'autres termes ou conditions sur ce site.
SOMMET
Renonciation Légale:
Les informations parues sur ce site électronique ont pour seul but de présenter un résumé ou un bref aperçu sur Le Cabinet KAZ . Ces informations ne sont pas et ne constituent en aucun cas un avis légal. Il est important de ne pas dépendre de ces informations pour agir, mais de s'adresser à un avocat pour demander un avis juridique spécifique.
Ces pages ne sont ni une offre, ni un avis légal ni un avis professionnel. En utilisant ce site vous confirmerez ceci.
Votre accès à ce site ne constitue en aucun cas une relation avocat/client entre vous et Le Cabinet KAZ .
Le Cabinet KAZ exclut dans les limites de la loi toute responsabilité dans toute perte ou dommage causés directement, indirectement ou même occasionnellement (notamment sans limitation, toute perte résultant d'une infraction commise même si elle n'apparaît pas dans l'immédiat comme conséquence de cette infraction - perte de profits, d'opportunités, d'affaires, de clientèle et de contrats - augmentation de frais généraux ou administratifs..), suite à votre utilisation ou votre inaptitude à utiliser ce site, ou suite à une erreur ou omission dans les informations de ce site.
Les informations parues sur ce site peuvent être sujettes à des changements. Même si nous tentons en permanence de nous assurer que le contenu est toujours d'actualité, cependant nous ne garantissons pas ceci à 100%. Des erreurs, des omissions ou des retards peuvent survenir et ces informations pourraient ne pas refléter les derniers changements sur le plan légal.
Le Cabinet KAZ ne se tient pas responsable de tout éventuel virus transmis durant l'utilisation de ce site. Nous vous recommandons d'utiliser en permanence un programme de détection de virus.
Et même si nous souhaitons que les informations de ce site soient disponibles 24 heures/24, cependant nous ne pouvons le garantir et nous ne pouvons en aucun cas être responsables si quelqu'un, pour une raison quelconque, ne soit pas en mesure d'accéder au contenu du site, à un moment donné ou pour une certaine période.
L'accès pourrait être suspendu temporairement sans avis préalable en cas de panne, de maintenance ou de réparation, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté ou pour toute autre raison que nous jugeons appropriée.
Pour votre confort et pour un complément d'informations, ce site pourrait être rattaché à d'autres sites électroniques. Le Cabinet KAZ n'est pas responsable des informations dans ce site et ne peut pas garantir leur exactitude. Leur rattachement au site du Cabinet KAZ ne signifie pas que le cabinet approuve ou recommande toute information, ou tout produit ou service auquel ce site fait référence.
SOMMET
Propriété Intellectuelle:
La Propriété Intellectuelle (comprenant sans limitation: droits d'auteur et marques déposées) de toute les informations de ce site (comprenant sans limitation, textes et images) appartiennent à leurs auteurs respectifs. Sauf s'il est expressément déclaré autrement, Le Cabinet KAZ et son fondateur sont les seuls propriétaires de ce droit d'auteur (ceci inclut sans limitation tous les droits de propriété Intellectuelle).
Aucune matière de ce site ne peut être reproduite, adaptée, distribuée, gardée dans un système de recherche documentaire ou transmise, sans l'accord écrit au préalable du Cabinet KAZ .
Vous pouvez seulement accéder et utiliser la matière pour votre usage personnel non commercial.
Vous pouvez si vous le souhaitez, pour votre usage personnel et non commercial, afficher sur votre écran et imprimer un nombre raisonnable de pages de ce site électronique, sauf s'il est expressément déclaré autrement. Aucune des parties de ce site ne peut être modifiée ou reproduite dans un autre site électronique.
Aucune autre copie effectuée, qui pourrait s'accompagner de modification, reproduction, mise en mémoire permanente, distribution ou transmission de la matière ou d'une partie des informations de ce site ne pourrait se faire sans le consentement écrit au préalable du propriétaire du site.
Aucun rattachement à ce site ne pourrait être effectué sans consentement écrit au préalable. Le piratage électronique et les autres formes d'usage abusif sont interdits.
SOMMET
Droits d'Auteur :
Tout membre du Cabinet KAZ respecte les droits de la propriété intellectuelle, nous demandons donc aux visiteurs de notre site de les respecter de même.
Le Cabinet KAZ pourrait, s'il le juge nécessaire, refuser l'accès aux visiteurs qui enfreignent ces droits de propriété et les poursuivre par tous les moyens légaux.
Si une personne juge que Le Cabinet KAZ a copié d'une manière ou d'une autre ses textes et a atteint au droit de sa propriété intellectuelle, nous vous serions reconnaissants de nous en fournir la preuve et nous prendrons les mesures nécessaires.
La preuve devrait comprendre les documents suivants :
- Une copie du texte copié
- La signature de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur
- Une description de la violation et son emplacement sur le site électronique
- Une déclaration écrite, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la déclaration sont vraies et que vous en êtes l'unique propriétaire
SOMMET
Secret et Sécurité :
Le Cabinet KAZ s'engage à protéger votre intimité et votre secret. Cependant il faudrait noter que toutes les informations et les communications transmises par courrier électronique sont dans une certaine mesure peu fiables.
Il est inutile de mentionner que ces communications ne peuvent pas constituer une relation avocat/client.
Il est important de signaler que nous ne pouvons pas garantir la sécurité du contenu des courriers reçus pendant ou après leur transmission.
Le Cabinet KAZ en sa qualité de cabinet juridique adhère à l'éthique de confidentialité que tous les avocats se sont engagés à protéger, mais ne peut être responsable si une tierce personne ou partie tente d'accéder à ces informations transmises par Internet.
Nous ne sommes donc pas responsables des informations transmises on-line.
Vous pouvez le faire à vos propres risques et périls. Si vous jugez cette information importante et si vous souhaitez qu'elle reste secrète, vous êtes priés de nous contacter par des moyens plus fiables.
Cependant, quand nous recevons votre courrier électronique, nous ferons de notre mieux pour le protéger sur nos systèmes et prenons les mesures adéquates en ce sens.
Au Cabinet KAZ nous adoptons une politique visant à protéger les informations que vous nous transmettez, en toute confiance.
SOMMET